CONDITIONS GENERALES DE VENTE des CROISIERES CHATEAUBRIAND
1° Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions
générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et
expresse de notre part.
2° Formation du contrat
a) Prise d’option :
Sur simple appel téléphonique, des options peuvent
être posées pour des dates précises. Au delà de la date fixée avec le client et sans
réservation au sens de l’alinéa suivant, nous nous accordons le droit de reprendre
l’option sans préavis ni indemnité.
b) Réservation ferme :
Les commandes ne sont transformées en réservation
ferme qu’après acceptation du devis et de nos conditions générales au verso
établies par nous avec versement du règlement. Le devis arrête notamment les conditions
d’utilisation du bateau (date, horaire, embarquement débarquement, lieu
d’embarquement, le nombre de personnes et la formule de restauration choisie ainsi
que les options retenues et, d’une façon générale, toutes les précisions
permettant la bonne exécution des ordres du client.
c) Confirmation de la réservation :
Au plus tard 15 jours avant la date
d’exécution du contrat, nous préciser le nombre de personnes exact. Passé ce
délai, les clients ne se présentant pas à l’embarquement feront l’objet
d’une facturation.
d) Modification de dernière minute :
Nous nous réservons le droit de refuser les
modifications du contrat initial, notamment celles qui risqueraient de compromettre la
bonne exécution des croisières précédant ou succédant celles demandées par le client
( modification des lieux, heures supplémentaires non prévues etc...)
3° Prix - Conditions de paiement - pénalités
Les prix sont stipulés TTC fermes et non
révisables. les montants sont précisés dans les conditions particulières.
Sauf dispositions particulières les conditions de
paiement sont les suivantes :
Réservations fermes :
A la réservation : 100% de la commande
Seul le respect des clauses de règlement engage
notre responsabilité dans l’exécution de la commande notamment les possibilités de
navigation du bateau.
4° Conditions d’annulation
Annulation totale par le client : 10% du
montant de la commande réservée à plus de 2 mois du départ
50% du montant de la commande réservée entre 2
mois et 1 mois du départ
100% de la commande réservée à moins d’1
mois du départ.
Annulation totale par l‘armateur : En cas
d’annulation, les acomptes perçus seront reversés à l’exception de toute
indemnité.
La société se réserve la possibilité de modifier
sans préavis l’affectation des bateaux. En cas d’impossibilité de navigation,
la Direction se réserve le droit de modifier sans préavis l’horaire ou le parcours
de la croisière, ou même de l’annuler en cas de force majeure quelles qu‘en
soient les causes, et notamment pour avarie du bateau, incidents mécaniques, grèves,
crues ou mauvaises conditions météorologiques, vente du bateau, de même que dans le cas
où le nombre de participants est insuffisant.
5° Responsabilité - assurance - autorisations
préalables
Nous déclinons toute responsabilité pour les
dommages de quelque nature qu’ils soient, en particulier incendie et/ou vol
susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel embarqués sauf accord formel et
express de notre part. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perte,
vols d’effets ou d’objets personnels.
Les gros animaux ne sont pas admis à bord.
Nous nous réservons le droit de modifier la
composition des menus en cas d’impossibilité de les traiter, d’obtenir les
denrées, de leur non conformité à une norme ou de hausse importante des coûts…
Adresse postale :
CROISIERES CHATEAUBRIAND - BP 80126 - 35801 DINARD CEDEX - TEL 02 99 46 44 40 - FAX 02 99 46 88 15 - Email : contact@chateaubriand.com
SOCIETE MARITIME HARBOUR – Siège social : 14 rue de
l’Armorique – 75015 PARIS - SARL au capital de 7622.45 € - RCS Paris B 410
747 190 - Code APE : 5030Z